Article 6 : Non conformité du bien livré
Article 7 : Dommages pendant le transport
Article 8 : Garantie ''Satisfait ou remboursé"
Article 9 : Informations nominatives
Article 10 : Service clients et Garantie
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, d’une part, la société ALLICIANT, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 503 804 825 (ci-après dénommée « Alliciant ») et, d’autre part, toute personne physique (dénommée « l’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet de commerce électronique de la société ALLICIANT, ci-après dénommé « Alliciant.fr »,
L’achat d’articles proposés sur le site Alliciant.fr (dénommés « Article » ou « Articles ») est soumis aux présentes conditions générales de vente.
A chaque commande sur le site Alliciant.fr, l’Acheteur devra confirmer l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.
Alliciant.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Les Articles proposés sur le site Alliciant.fr sont destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle, et leur commercialisation est formellement interdite. La revente ou la distribution des Articles proposés sur le site Alliciant.fr est formellement interdite, sauf accord préalable écrit de la société Alliciant.
Les Articles proposés à la vente par Alliciant sont ceux qui figurent sur le site Alliciant.fr, au jour de la consultation du site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Certains Articles proposés sur le site Alliciant.fr sont réalisés en série limitée, et leur disponibilité peut être restreinte.
A défaut de disponibilité de l’Article, Alliciant s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours calendaires d'un Article commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cet Article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les Articles vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Alliciant ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les Articles sur le site Alliciant.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Alliciant.
Article 3 : Commande
Le site Alliciant.fr permet à un Acheteur de commander en ligne un ou des Article(s) proposé(s) par la société Alliciant.
L'Acheteur qui souhaite effectuer un achat sur le site Alliciant.fr déclare avoir la pleine capacité juridique.
3.1 Enregistrement de la commande
L'Acheteur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Alliciant en naviguant librement sur les différentes pages du site Alliciant.fr, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’Acheteur sélectionne un Article en choisissant la quantité désirée puis en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Après avoir choisi les différents Articles auxquels il porte un intérêt, l’Acheteur passe une commande en manifestant ledit intérêt en cliquant sur la case « Commander » en bas de la page de la rubrique « Mon panier ».
Pour être acceptée, la commande de l’Acheteur devra comporter toutes les indications nécessaires à son traitement par la société Alliciant, notamment le nom de l’Article et sa quantité.
Lors de sa navigation dans le site Alliciant.fr, l'Acheteur peut à tout moment:
- obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur la rubrique « Mon panier » dans le menu principal;
- poursuivre sa sélection d’Articles en cliquant sur « Ajouter au panier » dans chacune des pages présentant en détail un des Articles de Alliciant.fr ;
- modifier la quantité d’un des Articles sélectionnés en modifiant le nombre qui se trouve dans la colonne « Quantité/Mettre à jour », puis en validant ce choix en cliquant sur le bouton «Mettre à jour la quantité dans le panier » (flèches bleues);
- supprimer un des Articles sélectionnés soit en saisissant la quantité « 0 » dans la colonne « Quantité/Mettre à jour » puis en validant ce choix en cliquant sur le bouton «Mettre à jour la quantité dans le panier » (flèches bleues), soit en cliquant sur le bouton « Supprimer le produit du panier » (croix rouge);
- terminer sa sélection d’Articles et commander ses Articles en cliquant sur « Commander », dans la rubrique « Mon panier ».
3.2 Validation de la commande
Une fois la commande effectuée, l’Acheteur doit s'identifier. Si l’Acheteur est déjà client du Site Alliciant.fr, il doit saisir son identifiant et son mot de passe. Si l’Acheteur n’est pas client du site Alliciant.fr, il doit cliquer sur « Nouveau client » et le formulaire d’inscription apparait. L'Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, notamment les informations nécessaires à son identification et les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, et doit choisir l’identifiant et le mot de passe associé qui seront utilisés pour tout accès à la fonction « Commande » du site Alliciant.fr. Une fois le formulaire d’inscription rempli, l’Acheteur doit le valider.
La saisie des informations « adresse e-mail », « identifiant » et « mot de passe » vaut preuve de l’identité de l’Acheteur et de son consentement.
Dès que l’Acheteur est identifié, un récapitulatif de la commande apparaît à l'écran, avec la nature, la quantité et les prix des Articles retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur et l'adresse de livraison des Articles.
L’Acheteur doit valider l’adresse de livraison. Le site Alliciant propose par défaut l’adresse de livraison qui se trouve dans les informations relatives au compte de l’Acheteur, mais l’Acheteur a la possibilité de saisir une autre adresse de livraison pour la commande concernée (avec la fonction « Ajouter une nouvelle adresse de livraison »)
Dès que l’Acheteur a validé l’adresse de livraison, il clique sur "Suivant" pour continuer la validation de sa commande. L'Acheteur peut alors choisir son mode de paiement (selon les modalités définies à l’article 4).
3.3 Confirmation de la commande
Dès que l’Acheteur a validé le mode de paiement, il clique sur "Suivant" pour continuer la validation de sa commande. L'Acheteur peut alors visualiser sa commande ainsi que tous les choix qu’il vient d’effectuer. L’Acheteur peut également écrire un message accompagnant sa commande.
L’Acheteur doit accepter les Conditions Générales de Vente, avant la confirmation finale de la commande.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et Alliciant.fr. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès que l’Acheteur a confirmé sa commande, celle-ci est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique, intitulé « Bon de commande ». Ce courrier électronique reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, et notamment :
- l'identité et les coordonnées de la société ALLICIANT, ainsi que son adresse électronique (e-mail) ;
- l’identité de l’Acheteur, avec son adresse électronique et l’adresse de livraison qu’il a choisie;
- les caractéristiques essentielles des Articles commandés (quantité, descriptif, référence, prix unitaire, sous-total, total TTC et montant TVA, etc.) ;
- les remarques éventuelles du client, saisie lors de la confirmation de commande ;
- l’entête de la commande, avec notamment la date de la commande, son numéro et son état (en attente, confirmée ou annulée).
En tout état de cause, la société Alliciant se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la société Alliciant ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Il est rappelé que toute commande passée par un Acheteur vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et de la description des Articles disponibles à la vente.
Les Articles présentés sur Alliciant.fr peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Si un Article s’avère être indisponible après passation de votre commande, l’Acheteur en sera rapidement informé par courrier électronique, et il pourra, à sa convenance, soit acheter un autre Article équivalent, soit annuler sa commande, qui lui sera remboursée dans les plus brefs délais, si son compte bancaire a été débité.
Le prix des Articles proposés sur le site Alliciant.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués incluent les frais de livraison en France métropolitaine et Monaco.
Alliciant.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des Articles proposés sur le site.
Les Articles sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées par Alliciant sous forme de réduction de prix ne sont valables que pour une période de validité donnée et une sélection d’Articles. Dans ce cas, l’Acheteur doit saisir son « code promotion » en bas de la page « Mon panier » afin que sa réduction soit prise en compte. Après confirmation de la commande, aucune réduction ou promotion de quelque sorte ne pourra être appliquée.
Toute commande effectuée sur le site Alliciant.fr doit être réglée immédiatement dès la confirmation de la commande selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne sur le site Allicaint.fr 24/24 et 7/7j) tel que défini à l’article 4.1 ;
- par chèque bancaire libellé en euros, tel que défini à l’article 4.2.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Alliciant.fr à l'Acheteur.
4.1 Paiement sécurisé par carte bancaire en euros
La société Alliciant a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet.
Lors du paiement, l’Acheteur enregistre le numéro et la date d'expiration de la carte bancaire ainsi qu’éventuellement le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de la société Alliciant (BNP Paribas) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les logos Visa, MasterCard ou Carte Bleue. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
4.2 Paiement par chèque en euros
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :
a) Dans la page « Mode de paiement », l’Acheteur choisit le mode de paiement par chèque et valide sa commande.
b) L’Acheteur libelle ensuite son chèque à l'ordre de « Alliciant ».
c) L’Acheteur joint à son règlement une impression du bon de commande (qui est envoyé par courrier électronique au moment de la confirmation de la commande), et envoie l’ensemble à l'adresse suivante : Alliciant, 46 rue Daguerre, 75014 Paris
Article 5 : Expédition et livraison
Les Articles sont expédiés après soit la réception d’une autorisation de débit de la carte bancaire de l’Acheteur émanant de l’établissement bancaire (paiement par carte) ou soit le crédit du compte de la société Alliciant (paiement par chèque).
Les Articles de la commande sont expédiés, avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande.
Le site Alliciant.fr utilise soit le Service Lettre MAX, soit les services de La Poste Colissimo Suivi pour la France métropolitaine uniquement. Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrés. Néanmoins, ALLICIANT ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste. Les frais d’expédition sont compris dans le prix de vente, sauf mention particulière.
Si, quinze (15) jours ouvrés après la date de la validation de la commande, le colis n’est pas arrivé, l’Acheteur doit le signaler auprès du service clients Alliciant dans les meilleurs délais.
Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.
Article 6 : Non conformité du bien livré
Alliciant.fr met tout son soin dans la préparation des commandes. Il se peut cependant qu’à la livraison le contenu du colis ne soit pas conforme à la commande de l’Acheteur.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation faisant foi), l’Acheteur doit informer le service clients de la société Alliciant dans les huit (8 jours) calendaires après la réception du colis, en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique « Contactez-nous » du site Alliciant.fr. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra pas être prise en compte et Alliciant sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Alliciant procédera alors au remboursement du (des) Articles(s) manquant(s), sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.
Alliciant se réserve le droit de demander à l’Acheteur le retour des Articles livrés non-conformes.
Article 7 : Dommages pendant le transport
A la réception du colis, l’Acheteur ne doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite.
L’Acheteur doit vérifier sa commande au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). L’Acheteur doit ensuite informer le service clients de la société Alliciant dans les huit (8 jours) calendaires après la réception du colis, en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique « Contactez-nous » du site Alliciant.fr. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra pas être prise en compte et Alliciant sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Alliciant procédera alors au remboursement du (des) Articles(s) défectueux, sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.
Alliciant se réserve le droit de demander à l’Acheteur le retour des Articles livrés et endommagés.
Article 8 : Garantie ''Satisfait ou remboursé"
Si, pour une raison ou une autre, la commande ne donne pas satisfaction, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour bénéficier du droit de rétractation. Pour ce faire, l’Acheteur doit informer la société Alliciant.fr en utilisant le formulaire qui se trouve dans la rubrique « Contactez-nous » du site Alliciant.fr, afin de stipuler à Alliciant.fr sa volonté de retourner la marchandise.
L’Acheteur doit alors renvoyer la marchandise dans son état d’origine, ni abîmée ni endommagée, et dans un parfait état de revente par Colissimo Suivi (frais de réexpédition à sa charge) en y joignant le bon de livraison à l’adresse suivante:
ALLICIANT, 46 Rue Daguerre, 75014 PARIS
Téléphone : +33 (0)6 12 52 38 26
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Alliciant remboursera à l'Acheteur le montant de la marchandise, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date réception par Alliciant de la demande de rétractation par l’Acheteur, sous réserve que le colis a bien été restitué à Alliciant.fr.
Les Articles bénéficiant de code promotion ne sont ni repris ni échangés. En période de soldes, les Articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.
Article 9 : Informations nominatives
En acceptant sa commande, l'Acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, et accepte de figurer dans le fichier de clientèle de la société Alliciant. Cependant, la société Alliciant ne révèle pas les informations d'Acheteurs à des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au service clients de la société Alliciant au 46 Rue Daguerre, 75014 PARIS.
La société Alliciant se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Alliciant.fr pour faciliter la navigation sur ce site, personnaliser les informations qui y apparaissent et garder la trace du contenu du panier de l’Acheteur après qu’il ait sélectionné un Article. Alliciant se réserve également le droit d'utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Alliciant.fr, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. Les seuls cookies que le site Alliciant.fr créé sont des cookies techniques liés à la session : ils ne contiennent aucune information confidentielle sur l'Acheteur et ils sont effacés dès qu’il se déconnecte du site.
Certaines pages web du site Alliciant.fr peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
Article 10 : Service clients
Alliciant s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours calendaires suivants toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients de la société Alliciant répondra aux appels ou courriers en langue française et remercie l’Acheteur ou l’internaute d'utiliser cette langue dans toute communication.
Le service clients Alliciant peut être contacté par Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les Articles mis en vente sur le site Alliciant.fr sont garantis selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les Articles qui ont été modifiés, réparés, ou endommagés lors d’une mauvaise utilisation sont exclus de garantie. Afin de faire valoir ses droits à la garantie, L’Acheteur doit informer Alliciant par écrit dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte des vices.
Article 11 : Propriété intellectuelle et copyright
Tous les éléments de Alliciant.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Alliciant.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Alliciant.fr. Alliciant dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Les Articles, qui sont mis en vente sur le site Alliciant.fr, sont des modèles déposés, dont les droits appartiennent à leur créateur, et leur reproduction, même partielle, est formellement interdite.
Article 12 : Force majeure
Alliciant ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Alliciant en avisera l'Acheteur dans les cinq (10) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et soumises à la règlementation de la vente à distance en vigueur en France.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat devront faire l’objet, en priorité, d’une solution amiable. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales :
ALLICIANT
Siège Social : 46 rue Daguerre 75014 Paris, France
Tél. : 06 12 52 38 26
E-mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Sarl au capital de 10.000 euros
R.C.S. de Paris 503 804 825
TVA Intracommunautaire : FR 63 503 804 855
